Droit de la consommation
Vente en ligne
Droit de la consommation
Vente en ligne
Le cabinet dispose d’une expertise en droit de la consommation et conseille ses clients dans leurs relations avec les consommateurs. Il a également développé une expertise en matière de réglementation juridique de la vente en ligne.
Principaux domaines d'intervention :
- Rédaction/mise à jour des documents contractuels en lien avec les sites de vente en ligne (conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité).
- Réglementation de la publicité, promotion des ventes (jeux et concours).
- Mise en place de partenariats et de sponsorings.
- Gestion des problématiques liées à internet et au e-commerce.
- Contentieux du droit de la consommation (clauses abusives, conformité produit, pratiques commerciales illicites, tromperie).