Contrats commerciaux
Contrats commerciaux
Le cabinet possède une solide expérience en matière de technique contractuelle et est en mesure de rédiger des contrats répondant aux spécificités et aux besoins de votre activité. Le cabinet conseille ses clients dans la mise en place de leurs documents contractuels et les assiste dans la négociation de contrats complexes.
Principaux domaines d'intervention :
- Rédaction et mise à jour de conditions générales d’achat, de conditions générales de vente, contrats d’achat de biens, de prestation de services, contrats- type.
- Mise en place de réseau de distribution : rédaction de contrats de distribution (sélective, exclusive), rédaction de contrats d’agent commercial, contrats de franchise commerciale.
- Partenariats stratégiques (industriels, technologiques, commerciaux), contrats de transport, contrats logistiques.
- Accords de confidentialité, contrats d’innovation, contrats de recherche et développement, contrats de co-développement.
- Audit juridique des contrats, suivi de l’exécution des contrats (« contract management »).